Autorisation parentale de sortie scolaire : les récupérer toutes sans courir après les parents

Jeudi, vous avez distribué vingt-sept coupons pour la sortie du 14. Mardi matin, il en est revenu dix-neuf. Deux sont signés sans date, un porte seulement « OK » au crayon, et Léo jure que le sien est « dans son cartable », où il dort depuis une semaine. Le dossier de la sortie part chez le directeur vendredi.

Presque aucun parent ne refuse. Le coupon se perd, s'oublie, revient à moitié rempli. Voici les règles de l'Éducation nationale, source par source, puis une méthode et deux modèles pour que chaque autorisation revienne complète, sans relancer ceux qui ont déjà répondu.

Quand l'autorisation des parents est-elle vraiment exigée ?

Le texte de référence est la circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires (nouvel onglet), qui a remplacé celle du 13 juin 2023. Elle distingue deux cas.

Les sorties obligatoires « se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. » La piscine du mardi en fait partie. Toutes les autres sont facultatives, notamment les sorties sans nuitée dans un pays étranger frontalier et les voyages scolaires, qui comportent au moins une nuitée. Une sortie au musée qui déborde des heures de classe inscrites à l'emploi du temps devient elle aussi facultative (service-public.gouv.fr (nouvel onglet)).

La règle tient en une phrase de la circulaire : « Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu'une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l'autorisation des responsables légaux de l'élève mineur ». Le guide d'éduscol pour le premier degré (nouvel onglet) (décembre 2025) le confirme dans l'autre sens : « Lorsque la sortie scolaire est obligatoire, elle ne nécessite pas d'autorisation parentale. » Les parents doivent toutefois toujours en être informés à l'avance.

Une autorisation parentale de sortie scolaire ne se demande donc que pour une sortie facultative, et elle doit être écrite, « datée et signée », précise le guide. L'élève qui ne participe pas est accueilli à l'école, dit la circulaire.

Ces règles visent les écoles, collèges et lycées publics. Animateur en accueil de loisirs, vous n'êtes pas concerné par ces textes, mais la méthode de collecte plus bas vaut aussi pour vous.

Faut-il la signature des deux parents ?

Non, en principe. Le guide d'éduscol l'écrit ainsi : « La signature du formulaire d'autorisation parentale par l'un des titulaires de l'autorité parentale suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé. Toutefois, cette présomption tombe si l'un des deux parents fait part de son désaccord. »

Service-public.gouv.fr (nouvel onglet) en tire la conséquence : « L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. » La page consacrée au collège et au lycée (nouvel onglet) dit la même chose.

Parents séparés sans conflit connu de l'école : une signature suffit. Si l'un d'eux a signalé son désaccord, il vous faut les deux, à noter dans votre suivi dès le départ.

Que faut-il en plus pour une sortie à l'étranger ?

Une autorisation de sortie du territoire (AST) par élève mineur. Les parents remplissent le formulaire Cerfa n° 15646*01 (nouvel onglet) sans passer en mairie (service-public.gouv.fr (nouvel onglet)). Un seul parent titulaire de l'autorité parentale la signe, pour un an au plus.

Le guide d'éduscol précise ce que l'enseignant doit avoir en main : « L'AST originale accompagnée d'une copie du titre d'identité du signataire sera demandée aux mineurs lors du franchissement de la frontière, y compris lorsque le pays de destination appartient à l'Union européenne ou à l'espace Schengen. » Pour une sortie sans nuitée dans un pays frontalier, ces AST et ces copies sont jointes au dossier et « doivent être conservées par l'enseignant durant toute la durée de la sortie ». L'élève doit aussi avoir sa propre pièce d'identité valide.

Deux vigilances, selon le même guide : une interdiction ou une opposition de sortie du territoire empêche le départ malgré l'AST, et si l'école connaît un conflit lié au déplacement, « l'accord du second parent doit être recherché ».

Ces copies de pièces d'identité n'ont plus d'usage au retour : voir ce que dit la CNIL sur la copie de pièce d'identité.

Peut-on exiger une attestation d'assurance ?

Non. Le guide d'éduscol est net : « Lors d'une sortie scolaire (obligatoire ou facultative), la présentation d'une attestation d'assurance ne peut être exigée. Toutefois, la souscription d'une assurance par les familles est vivement recommandée. »

Recommandez-la dans votre mot aux familles, mais n'en faites pas une case obligatoire du coupon.

Et la fiche sanitaire ?

Elle n'est pas un papier comme les autres : elle contient des données de santé, que la CNIL (nouvel onglet) range parmi les données sensibles, dont le règlement européen « interdit » en principe le recueil, sauf exceptions.

Le guide d'éduscol recommande de demander aux parents une autorisation écrite permettant d'apporter les soins nécessaires pendant la sortie. Pour le reste : « Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une fiche sanitaire qui est remise à l'enseignant responsable de la classe. Les éléments confidentiels destinés à un médecin ou le carnet de santé de l'enfant peuvent être confiés à l'enseignant sous pli cacheté. »

En pratique : une fiche remise en main propre à l'enseignant, jamais photographiée dans un groupe de parents ni transférée à toute l'équipe, et rendue ou détruite au retour. Gardez-la hors de votre tableau de suivi des coupons.

Quel coupon distribuer pour qu'il revienne complet ?

Le ministère propose un formulaire officiel, Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (nouvel onglet). Si vous préférez votre propre coupon, il doit laisser le moins de place possible à l'oubli : le nom de l'élève déjà écrit, la date et le lieu, deux cases (oui, non), une ligne pour la date et une pour la signature.

AUTORISATION DE PARTICIPATION À UNE SORTIE SCOLAIRE FACULTATIVE

Élève : [Prénom NOM], classe de [classe]
Sortie : [lieu], le [jour et date], départ de l'école à [heure], retour à l'école à [heure]
Participation demandée aux familles : [montant ou « aucune »]

Je soussigné(e) [Prénom NOM du parent ou du responsable légal],
titulaire de l'autorité parentale,

[ ] autorise mon enfant à participer à cette sortie
[ ] n'autorise pas mon enfant à participer à cette sortie
    (il sera accueilli à l'école ce jour-là)

Téléphone joignable le jour de la sortie : [numéro]

Fait à [ville], le [date]
Signature :

À rendre à [Prénom de l'enseignant] au plus tard le [jour et date].

La case « n'autorise pas » évite de confondre un refus et un oubli. Et la date limite doit tomber tôt. Dans le premier degré, pour une sortie facultative sans nuitée, les autorisations parentales font partie du dossier que l'enseignant remet au directeur au moins une semaine avant la sortie (quinze jours pour un pays frontalier). Pour un voyage, elles ne sont pas jointes au dossier, mais celui-ci part chez l'inspecteur au moins un mois avant le départ (un mois et demi pour l'étranger), selon le guide d'éduscol (nouvel onglet). Comptez à rebours à partir de ces dates, pas de celle de la sortie.

Comment relancer seulement les parents qui n'ont pas répondu ?

Avec une liste de classe et trois colonnes : « reçu complet », « reçu à refaire » (sans date, sans signature, case non cochée), « rien reçu ». Vérifiez chaque coupon le jour où il revient, pas la veille du départ. La méthode générale de ce suivi est détaillée dans notre guide pour collecter des documents auprès de plusieurs personnes.

Le message collectif est le réflexe à éviter :

Rappel à tous les parents : merci de rendre au plus vite l'autorisation pour la sortie de vendredi !!

Il agace les dix-neuf familles qui ont répondu, et chacune des huit autres pense qu'il ne la concerne pas. Écrivez plutôt à chaque parent concerné, par le cahier de liaison ou la messagerie de l'école :

Bonjour [Madame / Monsieur NOM],

Pour la sortie de la classe à [lieu] le [jour et date], je n'ai pas encore reçu l'autorisation de [Prénom].

Je glisse un nouveau coupon dans son cahier. Pouvez-vous me le rendre signé et daté d'ici [jour] ? Si vous préférez que [Prénom] reste à l'école ce jour-là, cochez simplement la deuxième case.

Merci,
[Prénom NOM], enseignant(e) de [classe]

Le nouveau coupon compte plus que le message : le premier est peut-être au fond du cartable. Pour un coupon incomplet, commencez par ce qui va : « Merci pour le coupon de [Prénom], il manque seulement la date. » D'autres formulations dans nos modèles de mail de relance.

Et quand il y a quatre classes et un voyage à l'étranger ?

Le tableau tient pour une classe. Pour un voyage, avec l'autorisation parentale de sortie scolaire, l'AST et la copie de pièce d'identité du parent pour chaque élève, le suivi devient un travail à part entière.

Please Send It envoie à chaque famille son propre lien avec la liste des pièces demandées, ne relance que celles à qui il manque quelque chose, et range tout par élève. Les originaux, comme l'AST que l'élève présente à la frontière, restent à récupérer sur papier.